Les présentes CGV régissent, avec le formulaire de commande complété, exclusivement les commandes et ventes conclues avec Maison Robélie via le Site accessible à l’adresse www.robeliemtl.ca.
Elles identifient l’intégralité des obligations entre Maison Robélie, ci-après dénommée le “Vendeur” et le client (ci-après dénommé l’”Acheteur”).
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
1- Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Maison Robélie. Cela comprend les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
2- Acceptation
L’Acheteur reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande et/ou à toute validation de commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes CGV.
3- Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
- Vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.
- Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
4- Description et informations sur les produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que leur photographie sont directement accessibles par l’Acheteur sur le Site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
L’Acheteur reconnaît avoir eu les informations nécessaires à sa commande et à sa validation. Les produits sont présentés avec la plus grande précision. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où des erreurs ou omissions auraient pu se produire.
5- Prix
Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens hors taxes, frais de transport lesquels sont identifiés à part, et hors frais annexes (frais de dédouanement le cas échéant, frais bancaires, tout autre frais). Le montant forfaitaire de livraison est communiqué à l’Acheteur avant validation de sa commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande, en ligne. Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et descriptions des produits à tout moment et notamment en cas d’augmentation des charges ou des taxes, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance du Vendeur, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services du Vendeur. Le Vendeur informera alors chacun de ses Acheteurs concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
6– Commande
L’Acheteur passe commande en ligne sur le Site par l’intermédiaire du formulaire de commande et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur sera averti par email. En validant sa commande, l’Acheteur accepte l’intégralité de ces conditions de vente.
L’Acheteur est ainsi responsable de payer dans son intégralité la commande dont le prix et la description de chaque article sont indiqués sur le Site au moment de l’achat. L’Acheteur doit également fournir une adresse postale de livraison complète et valable ainsi qu’une adresse email valable et non erronée pour les notifications relatives à l’envoi de la commande.
Dans certains cas tels que le non paiement de la commande, adresses incorrectes ou autres problèmes, le Vendeur se réserve le droit de bloquer une commande jusqu’à résolution du problème. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Un email de confirmation de la commande et du paiement sera envoyé à l’Acheteur lui confirmant ainsi son enregistrement.
7. Paiement
La commande est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande en ligne. Pour régler sa commande, l’Acheteur est invité à régler via le service de paiement sécurisé par carte de crédit ou Paypal. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration, code sécurité) sont transmises codées directement via les serveur et ne sont à aucun moment transmises à Maison Robélie.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.
8. Disponibilité
Les produits et prix indiqués sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de la consultation de l’Acheteur sont proposés à la vente. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais par email et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. L’Acheteur pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
- Les frais de livraison seront remboursés à l’Acheteur si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.
- Les frais de livraison resteront à la charge de l’Acheteur si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
9. Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande et ne peut être effectuée dans une adresse de nature touristique et professionnelle telle que les boîtes postales. Tout colis retourné pour cause d’adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. Pour les livraisons hors Canada, l’accomplissement de démarches spécifiques (déclarations aux services des douanes…) et le paiement de taxes et frais afférent relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur, le Vendeur n’étant aucunement tenu à un quelconque devoir d’information à ce titre.
Délais de livraison
Sauf cas de force majeure ou période de fermeture de la boutique en ligne pour quelconque raison soit-il, les commandes passées sur le Site font l’objet des délais de livraison suivants :
- 3 à 4 semaines après la validation de la commande
10. Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
11. Remboursement
Remboursement des articles
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
- L’article est abîmé
- L’article est de la mauvaise taille
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 jours après la réception de vos biens.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :
- les articles qui ont recus des personnalisations demandées par l’acheteur (couleur, taille, caractéristiques particulières qui ne correspondent pas à l’article de base).
Retours
Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants : A l’atelier au 4529 rue Clark suite 111 à Montréal. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Emballer convenablement le vêtement avant de le remettre à la poste. Nous vous conseillons d’ajouter un suivi à votre envoi pour garantir sa bonne réception. Les articles ne seront remboursés que si nous les recevons.
Limitation de responsabilité
Maison Robélie sera tenue responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Maison Robélie ne sera pas tenue responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Amélie Alle de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
(514) 649-3060
[email protected]
4529 Rue Clark suite 111
Date d’entrée en vigueur : le 4 septembre 2023.